Conditions générales de vente

Gourmand Catering - Fabienne Rossi

Valables dès le 1er mars 2020

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Préambule

Les présentes Conditions générales règlent les relations entre Gourmand Catering – Fabienne Rossi et ses clients pour les prestations de traiteur.

 

Commande

Une proposition est présentée au client. L’envoi de l’offre ne tient pas lieu de réservation. La commande devient effective après réception de l’offre signée par le client, ou confirmée par retour d’email. L'acceptation de la commande vaut comme acceptation des Conditions générales de vente, disponibles sur le site internet www.gourmandcatering.ch.

 

Une confirmation est ensuite adressée au client, elle stipule :

• le choix du menu

• la nature du service

• le nombre de convives

• la date de l’événement

• le lieu de la livraison.

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Nombre de convives

Le nombre de convives définitif doit être annoncé à Gourmand Catering par email ou par téléphone au plus tard 7 jours avant l’événement.

 

Passé ce délai, et sans indication contraire, si le nombre de convives diminue, le nombre indiqué dans la confirmation est facturé. En outre, si le nombre de convives augmente, le surcoût est facturé.

 

Matériel

Gourmand Catering met à disposition du client le matériel nécessaire pour assurer la qualité des mets. Le client est responsable de retourner le matériel à Gourmand Catering le lendemain de l’événement, selon entente.

 

Le matériel doit être restitué dans le même état qu’il a été livré au client et nettoyé. Dans le cas contraire, des frais de lavage sont facturés en complément. Le matériel perdu ou cassé est facturé selon sa valeur à neuf.

 

Couverts

Gourmand Catering propose la location de couverts et de verres. Les tarifs suivants s’appliquent :

 

• pour un menu à 3 plats : CHF 9.- par personne
  comprenant les assiettes et les services
   

• pour un menu à 5 plats : CHF 15.- par personne
  comprenant les assiettes et les services
   

• verres à eau, à vin, coupes de champagne : CHF 2.- pièce

 

Le client est responsable de retourner les couverts et verres à Gourmand Catering le lendemain de l’événement, selon entente.

 

Les couverts et verres doivent être restitués dans le même état qu’ils ont été livrés au client et nettoyés. Dans le cas contraire, des frais de lavage sont facturés en complément. Le matériel perdu ou cassé est facturé selon sa valeur à neuf.

 

Personnel

S’il est convenu de la présence de personnel de service ou de cuisine, le tarif de CHF 38.- par personne et par heure s’applique, TVA comprise.

 

Livraison

La livraison des mets commandés est assurée par Gourmand Catering.

 

Un forfait de livraison de CHF 1.- est appliqué pour tout événement situé dans un rayon supérieur à 30 km du village de Saillon. 

 

Conditions d’annulation  

Après confirmation de l’événement, une indemnité sera réclamée en cas d’annulation, selon les conditions suivantes :

 

• moins de 60 jours précédant l’événement : frais administratifs de CHF 150.-

• moins de 30 jours précédant l’événement : paiement de 25% du prix de la confirmation

• moins de 15 jours précédant l’événement : paiement de 50% du prix de la confirmation

• moins de 7 jours précédant l’événement : paiement de 75% de la confirmation

• moins de 3 jours précédant l’événement : paiement de la totalité de la confirmation.

 

TVA

Les tarifs affichés s’entendent en francs suisses, hors TVA, excepté pour les menus du jour qui s'entendent TVA incluse. 

 

La TVA suivante est appliquée :

• 2,6% sur les produits alimentaires

• 8,1% sur la livraison, le matériel et le personnel

• 8,1% sur la totalité lors de prestations de services.

 

Déchets

L’élimination des déchets est à la charge du client.

 

Règlement

Une facture est adressée au client après l’événement, payable à 10 jours.

 

Gourmand Catering se réserve le droit de réclamer des arrhes pour confirmer une réservation.